Alors que la lutte contre le greenwashing s’impose comme un enjeu majeur pour les consommateurs et les entreprises, la directive européenne dite "Green Claims" devait poser un cadre clair et exigeant pour les allégations environnementales. Mais aujourd’hui, ce projet est à l’arrêt. Les négociations sont suspendues à Bruxelles, prises en étau entre ambitions écologiques, réalités économiques et tensions politiques.
Faut-il s’inquiéter de ce blocage ? Et que faire, en tant qu’entreprise, dans ce contexte d’incertitude ?
1. Que prévoyait la directive Green Claims ?
Proposée dans le cadre du Pacte vert européen, la directive visait à encadrer strictement les affirmations environnementales utilisées dans la communication commerciale. Objectif : lutter contre l’écoblanchiment.
Concrètement, elle imposait aux entreprises de fournir des preuves scientifiques et vérifiées par des experts indépendants pour toute allégation du type « neutre en carbone », « respectueux de l’environnement » ou « produit durable ». Une avancée vers plus de transparence… mais qui reste, pour l’instant, au point mort.
2. Pourquoi ce texte est-il aujourd’hui menacé ?
Le principal point de blocage concerne l’extension de la directive aux microentreprises et PME, qui représentent environ 96 % du tissu économique européen, soit 30 millions d’acteurs supplémentaires !
Un amendement du Conseil européen propose d’inclure toutes ces entreprises au Green Claim. Une mesure jugée incompatible avec la simplification administrative défendue par la Commission, qui menace désormais de retirer purement et simplement le texte si l’amendement est maintenu.
3. Une opposition politique structurée
Le PPE (Parti populaire européen), soutenu par la droite, l’extrême droite et plusieurs lobbys industriels, s’oppose frontalement au projet, pointant une réglementation trop lourde pour les petites structures.
À l’inverse, les rapporteurs du texte et les ONG environnementales dénoncent un recul préoccupant, d’autant plus qu’un compromis semblait à portée de main. Résultat : les discussions sont gelées, et l’avenir du texte reste incertain.
4. Quelles conséquences pour les entreprises françaises ?
En cas d’abandon, l’Europe se retrouverait sans cadre harmonisé, laissant à chaque État membre le soin de fixer ses propres règles en matière de communication environnementale. Cela ouvrirait la voie à une fragmentation réglementaire difficile à gérer pour les entreprises actives à l’international.
Autre risque : sans contrôle renforcé, les allégations trompeuses pourraient proliférer, dévalorisant les efforts sincères menés par des entreprises engagées.
5. Deux scénarios à suivre
À ce stade, deux options sont envisageables :
- L’amendement est retiré : les négociations peuvent reprendre, et un compromis être trouvé.
- L’impasse se prolonge : la directive est abandonnée, mais d’autres textes européens sur les pratiques commerciales déloyales entreront en vigueur à l’horizon 2026.
6. Notre conseil : ne pas attendre la loi pour agir : miser sur une stratégie RSE solide
L’absence de directive ne doit pas être un prétexte à l’inaction. Dans un monde où la confiance des consommateurs est fragile, nous considérons que structurer sa communication environnementale reste un choix stratégique fort.
Voici trois leviers concrets pour bâtir une communication RSE crédible :
- Choisir des labels reconnus, pour encadrer ses engagements.
- Faire valider ses affirmations RSE par des experts indépendants, pour gagner en légitimité.
- Inscrire sa démarche dans l’amélioration continue, pour montrer une progression sincère.
Ce qu’il faut retenir
La directive Green Claims incarne les tensions actuelles entre ambition écologique et pragmatisme économique. Mais quel que soit son avenir, les attentes sociétales, elles, ne reculeront pas.
Adopter une communication responsable, c’est affirmer un positionnement clair, renforcer sa crédibilité et créer de la valeur à long terme. La transparence n’est plus un bonus, c’est une exigence.
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