CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION
Version du 19 août 2024
1. Objet et champ d’application
A. Objet
Les présentes Conditions Générales de vente et de participation (CGVP) ont pour objet de définir les conditions applicables de l’organisme de formation (Transition) au client.
Toute commande du client vaut acceptation pleine et sans réserve des CGVP. Ces conditions prévalent sur tout document du client, sauf en cas de dérogation écrite de Transition.
B. Champ d’application
Les CGVP portent sur l’ensemble de l’offre de formation de Transition (présentiel de tout type). Les formations peuvent avoir lieu dans les locaux de Transition, du client ou un local tiers.
2. Modalités d’inscription et documents contractuels
A. Formation inter-entreprises
Le client s’engage à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Une convention de formation est adressée après réception de la commande. Une convocation est envoyée deux semaines avant le début de la formation.
B. Formation intra-entreprise
Transition propose une adaptation pédagogique et financière. L'acceptation doit être envoyée 3 semaines minimum avant la formation.
3. Modalités de formation
Transition utilise les méthodes et outils pédagogiques de son choix. Les participants doivent respecter le règlement intérieur en vigueur sur le lieu de formation.
4. Prix de vente
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Toute formation commencée est due dans son intégralité. Les frais de restauration ou de déplacement peuvent être inclus selon les modalités précisées sur le bulletin d'inscription.
5. Conditions de règlement et de prises en charge
A. Factures et règlement
Les factures sont payables à réception. En cas de retard, des pénalités et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement seront appliquées.
B. Prises en charge
Il appartient au client de gérer la demande de prise en charge auprès de son OPCO avant le début de la formation. En cas de non-paiement par l'organisme, le client reste redevable de l'intégralité du coût.
6. Annulation ou report par l’organisation
Transition se réserve le droit d’annuler une session si le nombre de participants est insuffisant (information 10 jours avant). En cas d'annulation sans report possible, les droits d'inscription sont remboursés intégralement.
7. Annulation ou report par le client
L'annulation sans frais est possible jusqu'à 15 jours ouvrés avant la formation. Passé ce délai, des frais de dédit (50% à 100% du prix) seront facturés.
8. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Les supports remis sont la propriété de Transition. Ils ne peuvent être reproduits sans accord. Transition est autorisée à citer le nom du client comme référence commerciale.
9. Données personnelles et RGPD
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des formations. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en contactant info@transition-experts.fr.
10. Réclamation et litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Lille.