La loi Omnibus est un enjeu clé dans l'évolution du cadre réglementaire européen concernant la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le reporting extra-financier, notamment via la directive CSRD. Face aux nombreuses interrogations sur son adoption et ses effets, cet article fait le point sur la réalité actuelle, les chiffres significatifs, les échéances principales, et pourquoi la RSE ne disparaît pas mais se transforme profondément.
Qu'est-ce que la loi Omnibus ?
La loi Omnibus regroupe des mesures visant à harmoniser et simplifier plusieurs textes européens relatifs au développement durable, la taxonomie verte, le devoir de vigilance des entreprises (CS3D), et le reporting de durabilité (CSRD). Son objectif est de clarifier les règles, élargir le périmètre des entreprises concernées, tout en accordant des délais et flexibilités, notamment pour les PME.
Cette démarche vise à favoriser une transition durable cohérente et plus accessible au sein de l’Union Européenne, en évitant une surcharge réglementaire excessive.
La RSE en 2025 : mythe ou réalité ?
Contrairement à certaines critiques disant que la RSE serait un phénomène dépassé ("RSE Has Been"), les données récentes montrent un impact largement positif et durable sur les entreprises :
75% des entreprises constatent un impact positif sur leurs performances globales.
43% observent une amélioration de la satisfaction client liée à leurs engagements RSE.
40% renforcent leur image de marque grâce à leurs actions durables.
50 000 entreprises européennes seront dans le périmètre de la CSRD en 2025, contre 11 700 auparavant.
Cela souligne que la RSE est davantage un levier stratégique qu'une contrainte, utilisée par les entreprises les plus performantes pour se différencier et préparer l’économie de demain.
La réalité du vote et de l’adoption de la loi Omnibus
Si plusieurs dispositions importantes, comme le report des délais du CSRD pour la deuxième et troisième vague d’entreprises, ont été votées au Parlement européen en 2025, la loi Omnibus dans sa globalité n’est pas encore entièrement adoptée. Elle suit un processus progressif d’adoption comprenant plusieurs mesures déléguées qui doivent encore être validées par les institutions européennes.
Ainsi, bien que le report formel des échéances soit acquis, d’autres éléments, notamment les détails sur les seuils et normes, sont toujours en discussion.
Quelles sont les deadlines clés après 2025 ?
La première grosse échéance liée à la loi Omnibus et CSRD est en 2028. Ce sont les grandes entreprises de la deuxième vague (250 salariés minimum, chiffre d’affaires supérieur à 50 M€ ou bilan supérieur à 25 M€) qui devront publier leur premier rapport de durabilité sur l’exercice 2027. Les PME cotées devront quant à elles suivre en 2029.
Ce calendrier reporte ainsi les obligations pour certaines entreprises de deux ans, tout en maintenant l’objectif de transformation structurelle du tissu économique européen.
Conclusion : la RSE, une transformation irréversible
Loin d’être un effet de mode passager, la RSE s’impose comme une évolution structurelle majeure du monde de l’entreprise. Les marchés, les consommateurs, les régulateurs et les talents convergent aujourd’hui vers davantage de transparence et d’impact positif.
La loi Omnibus clarifie et ajuste les règles existantes, donnant plus de temps à certains acteurs, mais ne remet pas en cause la dynamique durable. Les entreprises qui comprennent cette mutation prennent une longueur d’avance stratégique. Les autres risquent de s’essouffler face aux exigences croissantes.
Première étape pratique : l'autodiagnostic CSRD
Face à la complexité apparente de ces évolutions réglementaires, la première action concrète à mener est un autodiagnostic pour déterminer votre positionnement et vos priorités.
Vérifiez votre périmètre d'application
Êtes-vous concerné par la CSRD ?
- Plus de 250 salariés ET (chiffre d'affaires > 50 M€ OU bilan > 25 M€) → Échéance 2028
- PME cotée en bourse → Échéance 2029
- Grande entreprise déjà soumise à la NFRD → Déjà en cours depuis 2024
Évaluez votre maturité actuelle
Questions clés à vous poser :
- Avez-vous déjà une stratégie RSE formalisée ?
- Collectez-vous régulièrement des données environnementales et sociales ?
- Votre gouvernance intègre-t-elle les enjeux durabilité ?
- Vos parties prenantes sont-elles identifiées et consultées ?
Identifiez vos priorités d'action
Selon votre profil :
- Débutant : Commencez par la cartographie des parties prenantes et l'analyse de matérialité
- Intermédiaire : Structurez votre collecte de données et définissez des indicateurs clés
- Avancé : Préparez-vous aux standards ESRS et anticipez l'audit externe
Cette démarche d'autodiagnostic, réalisable en quelques heures, vous donnera une feuille de route claire et vous évitera de subir les échéances plutôt que de les anticiper.
Non, absolument pas. La loi Omnibus reporte certaines échéances (2 ans pour les entreprises de la 2ème vague) et simplifie quelques procédures, mais elle ne supprime aucune obligation. Au contraire, elle étend le périmètre CSRD à 50 000 entreprises européennes (contre 11 700 auparavant). Il s'agit d'un ajustement calendaire pour faciliter l'adaptation, pas d'un recul sur le fond.
Non, pas encore. Pour être soumise à la CSRD, votre entreprise doit remplir DEUX conditions :
- Plus de 250 salariés ✅ (vous avez 300)
- ET (CA > 50 M€ OU bilan > 25 M€) ❌ (vous êtes à 45 M€ et on ne connaît pas votre bilan)
Si votre bilan dépasse 25 M€, alors vous serez concernée par l'échéance 2028. Sinon, vous restez hors périmètre pour l'instant.
Surtout pas ! Les entreprises qui excellent en RSE ont pris 2-3 ans d'avance sur les obligations. Commencer maintenant vous permet de :
- Structurer progressivement votre collecte de données
- Former vos équipes aux nouveaux standards
- Transformer la contrainte réglementaire en avantage concurrentiel
- Éviter la précipitation et les coûts de dernière minute
Les leaders du marché n'attendent jamais les échéances légales pour agir.